CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Adresse du siège social :
Fondettes Fromage
RCS Tours 798 062 014
1 avenue Raoul du Saussay
37230 Fondettes
Adresse commerciale :
La Passion du Fromage
1 avenue Raoul du Saussay
37230 Fondettes
02 47 40 92 67
A. DISPOSITIONS GENERALES
Le site web www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com (ci-après le “Site”) a été conçu par la société Fondettes Fromage SARL, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
1/ Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site internet www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Fondettes Fromage SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com.
2/ L’inscription
Afin de pouvoir valider une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com.
Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
Fondettes Fromage SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, Fondettes Fromage SARL se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.
Lors de son inscription au site internet www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com. Le mot de passe devra être de constitué de 8 caractères. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
Fondettes Fromage SARL ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, et des nouvelles dispositions relatives à la RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Fondettes Fromage SARL.
3/ Commande
Préambule : Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des produits commandés. Toute commande passée par un Client est destinée à son usage personnel ou pour l’usage personnel ou professionnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
3.1 : Eligibilité au service du site La Passion du Fromage
Le site La Passion du Fromage www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com est un service de vente en ligne de produits pour lesquels le Client doit choisir son mode d’enlèvement ou de livraison.
3 fonctionnalités sont proposées :
Le Retrait de la commande (Click and Collect) dans l’une des 4 boutiques La Passion du fromage :
- Boutique de Ballan-Miré : 6 place du onze novembre 37510 Ballan-Miré (heures d’ouverture sur la page nos boutiques)
- Boutique de Fondettes : 1 avenue Raoul du Saussay 37230 Fondettes (heures d’ouverture sur la page nos boutiques)
- Boutique de Luynes : 2 rue Paul-Louis Courier 37230 Luynes (heures d’ouverture sur la page nos boutiques)
- Boutique de Veigné : 25 rue Principale 37250 Veigné (heures d’ouverture sur la page nos boutiques)
Le Retrait ne pourra se faire au minimum le lendemain de la validation de la commande (soit J+1 – voir conditions art4/).
La Livraison à domicile ou en entreprise, réservée aux Clients de Tours et son agglomération. Pour bénéficier du service de livraison réalisé par La Passion du Fromage, le Client devra indiquer une adresse de livraison située parmi les codes postaux suivants :
- 37000 – 37100 – 37200 : Tours
- 37170 : Chambray-lès-Tours
- 37210 : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray
- 37230 : Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny
- 37250 : Veigné, Montbazon, Sorigny
- 37270 : MontLouis sur Loire, Véretz, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Larçay
- 37300 : Joué-lès-Tours
- 37320 : St Branchs, Esvres, Truyes, Cormery, Louans
- 37390 : Cerrelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, La-Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, St Roch
- 37510 : Ballan-Miré, Berthenay, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry
- 37520 : La Riche
- 37540 : Saint-Cyr-sur-Loire
- 37550 : Saint-Avertin
- 37700 : La-Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps
L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison et pourra se situer en-dehors des codes postaux susnommés.
L’adresse de livraison pourra être une adresse personnelle (domicile) ou professionnelle (lieu de travail).
La livraison sur la région tourangelle ne pourra se faire au minimum le lendemain de la validation de la commande (soit J+1 – voir conditions art4/).
L’expédition toute France (hors Corse) par ChronoFresh service de Chronopost. Cette prestation est assurée par transporteur dédié et conditions spécifiques permettant le respect et le contrôle de la chaine du froid des produits transportés.
Toutes les commandes traitées par nos soins et expédiées par ChronoFresh partent le mardi de chaque semaine et sont livrées sous 24/48h maxi. Le Client reçoit par ChronoFresh un mail l’Informant du jour de livraison. La prestation de livraison inclus maximum 2 présentations du colis. Si à l’issue de 2 présentations infructueuses à l’adresse désignée de livraison par le client, ce dernier pourra retirer directement le colis dans l’agence Chronopost dans les 48h suivants la seconde présentation infructueuse. A l’issue de ce délais, le colis sera détruit et le Client ne pourra être indemnisé ou remboursé de sa commande. Toute commande passée au plus tard le lundi à 23h59, sera traitée et expédiée le mardi de la semaine en cours.
Pour plus d’information : https://www.youtube.com/watch?v=AGEbDfPwmK8
3.2 : Confirmation de commande
Après avoir sélectionné ses produit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente, le Client sélection son mode d’expédition ou de retrait. Après son choix , le site effectue un contrôle de son éligibilité géographique. A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de poids, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.
Fondettes Fromage SARL confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Toutefois, Fondettes Fromage SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure lié à l’envoi.
3.3 : Caractéristiques des produits
Certains produits, notamment le fromage, sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché. En raison de la préparation manuelle de chaque commande, Fondettes Fromage SARL s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé du produit à la coupe et le volume livré. Même si Fondettes Fromage SARL s’engage à être toujours au plus approchant, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette tolérance. Dans l’un et l’autre des cas de sous ou surpoids de la portion, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, Fondettes Fromage SARL en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail. Fondettes Fromage SARL se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d’une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Fondettes Fromage SARL. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.
Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes sur les risques à consommer ces produits. L’achat et la consommation de ces produits par ces personnes sont sous leur seule responsabilité.
3.4 : Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Fondettes Fromage SARL pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises :
Fondettes Fromage La Passion du Fromage
1 avenue Raoul du Saussay
37230 Fondettes
02 47 40 92 67
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. Fondettes Fromage SARL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.
3.5 : Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet www.lapassiondufromage.fr ou www.lapassiondufromage.com sont en Euros et TTC (TVA incluse). L’éventuelle participation aux frais de port (voir paragraphe 4/ Livraison) n’est pas comprise dans les prix indiqués sur les fiches produits ; elle s’ajoute suite à la validation du panier.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Fondettes Fromage SARL est le prix définitif : il comprend le prix des produits et l’éventuelle participation aux frais de port.
Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.
3.6 : Paiement
Fondettes Fromage SARL propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, Fondettes Fromage SARL a choisi le système de paiement sécurisé STRIPE. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire, e-carte bancaire ou par le système de paiement sur Internet Paypal. Le compte du Client sera débité en euros.
4/ Livraison
En fonction du choix effectué par le Client, les modalités de livraison sont appliquées comme suit :
Le Retrait de la commande (Click and Collect) : aucun frais de port n’est appliqué. Le Client venant retirer par ses propres moyens (aux heures d’ouverture de la boutique sélectionnée) sa commande.
La Livraison à domicile ou en entreprise, réservée aux Clients de Tours et son agglomération. La livraison est effectuée par un personnel de La Passion du Fromage, elle est facturée de manière forfaitaire 5,00€TTC pour toutes communes couvertes par cette prestation (liste des communes ci-dessus – art 3.1). Toute commande d’un montant minimum de 59€TTC sera livrée gratuitement. La livraison est effectuée par un collaborateur de la société Fondettes Fromage SARL. Les commandes sont préparées dans l’unes des boutiques La Passion du Fromage et acheminées jusqu’au lieu de livraison par véhicule frigorifique.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison », sous réserve que cette adresse se situe bien dans la zone d’éligibilité.
Les commandes seront livrables à J+1 pour toute commande passée avant 18h00. Toute commande passée après 18h00 sera livrable à J+2, à l’exception des commandes passées :
– vendredi, samedi et dimanche : livraison le lundi suivant à partir de 14h00
Lors de la validation de sa commande, le Client choisit un créneau horaire pour la livraison parmi les créneaux proposés et disponibles. Les créneaux proposés couvrent une durée d’une heure (ex : le Client choisit une livraison à 8h00, il sera livré entre 8h00 et 9h00).
Le Client s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. En cas d’absence du Client au créneau de livraison choisi, la commande sera retournée à la boutique La Passion du Fromage et placée en chambre froide. Il appartiendra au Client de se déplacer à la boutique pour venir chercher sa commande.
Fondettes Fromage SARL attire l’attention de ses clients que les marchandises expédiées sont des denrées alimentaires sensibles. Les commandes sont conditionnées dans un sachet kraft dans lequel chaque produit est emballé individuellement dans un papier adapté, ou tout autre emballage choisi par la société Fondettes Fromage SARL. Le maintien au froid de la commande est assuré par Fondettes Fromage jusqu’au lieu de livraison. Après remise de la commande, Fondettes Fromage SARL ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses Clients dans le stockage du colis livré. Il appartient notamment au Client souhaitant une livraison sur son lieu de travail, de s’assurer de la présence de tout mode de conservation nécessaire à ce genre de produit et au maintien au froid de la commande.
L’expédition toute France (hors Corse) par ChronoFresh service de Chronopost. La livraison est effectuée par un transporteur dédié. Elle est facturée selon le poids de la commande et les départements de livraison par rapport au département de départ de la commande (Indre-et-Loire : 37). Les frais de port appliqués sont les suivants :
Toute commande d’un montant minimum de 129€TTC sera livrée gratuitement.
Fondettes Fromage s’engage à remettre la commande au transporteur désigné au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation de la dite commande.
5/ Remboursement et remplacement
En cas de rupture de stock sur un produit de la commande, Fondettes Fromage SARL se réserve le droit de le substituer par un produit de même catégorie et d’une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit commandé par le Client.
Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.
Ces réserves seront à faire par écrit auprès du collaborateur Fondettes Fromage SARL ayant livré le colis endommagé.
Si les faits sont avérés, Fondettes Fromage SARL remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation par le Client de son choix.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Fondettes Fromage SARL remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
6/ Réserve de propriété
Fondettes Fromage SARL reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
7/ Responsabilité
Fondettes Fromage SARL garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée le jour même ou la veille de sa livraison, et maintenue en chambre froide jusqu’à sa remise au Client pour les retrait ou au personnel en charge de la livraison sur l’agglomération tourangelle ou de l’expédition toute France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Fondettes Fromage SARL ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.
Le Client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur les produits ou en dehors des délais normaux de consommation pour les produits à la coupe, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Fondettes Fromage SARL, celle-ci est limitée au prix de la commande et dans la limite de sa responsabilité prouvée consécutive à un défaut initial du produit ou de problèmes lors de la livraison. Il appartient au Client d’en vérifier l’état au moment de sa réception. Aucune réclamation ne sera recevable en dehors de cette vérification.
C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
1/ Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2/ Force majeure
Fondettes Fromage SARL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, des moyens de transport et communication.
3/ Droit applicable et tribunaux
Les ventes de produits de Fondettes Fromage SARL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Fondettes Fromage SARL et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.